Conditions générales
Conditions générales de vente d'OG Stickers
Nos relations sont régies par les usages professionnels et les conditions générales de vente établis par la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique (Federación de Impresión y Comunicación Gráfica), dont plusieurs articles sont énumérés ci-dessous.
Commandes, retours et annulations
La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et sans réserve, par le client, de nos conditions générales de vente.
Les commandes prises par nos employés ou représentants ne deviennent définitives qu'après notre confirmation ultérieure.
Pour être prise en compte, la commande doit comporter les éléments suivants :
- La création de la commande sur www.ogstickers.net
- Un fichier informatique du travail à réaliser, conforme à nos spécifications techniques.
Toute demande de modification du devis engage notre entreprise dans la mesure où ni les prestations ni le montant final ne sont modifiés. En cas de modifications apportées par le client aux éléments finaux, les conditions de prix et de délai pourront être révisées. Toute demande de travail supplémentaire ne sera prise en considération qu'après la signature par le client d'un avenant au bon de commande, incluant une éventuelle modification du prix et des conditions de livraison.
Toute commande passée peut être annulée le jour même avant 18 h 00 (via notre site web : www.ogstickers.net), à condition que les premières étapes de production ne soient pas déjà en cours.
Toute annulation de commande ne peut intervenir qu'après notre acceptation et, dans ce cas, sera confirmée par écrit sous forme d'e-mail.
En cas de non-conformité des impressions réalisées ou de retards de livraison, les gestes commerciaux accordés par OGSTICKERS ne pourront excéder la valeur des commandes. Ces gestes commerciaux prendront uniquement la forme de remises valables sur le site web d'OGSTICKERS.
Les réclamations sont prises en compte dans un délai d'une semaine à compter de la date de livraison de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les éléments visuels des produits (photos, schémas, etc.) sont présentés à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne peuvent être retournés, sauf défaut ou erreur de personnalisation.
Les articles déjà présentés au catalogue peuvent être retournés si la réclamation est effectuée dans un délai de 14 jours, même s'ils sont soumis à des options variables telles que la couleur, la taille, etc.
Le remboursement d'une commande s'effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Prix
Les prix de vente de notre catalogue de produits ont un caractère contraignant et définitif jusqu'à toute nouvelle publication annulant les conditions de la précédente. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur le jour de la commande ; les prix indiqués s'entendent hors TVA, en euros. Les frais de transport sont inclus dans le prix final pour l'adresse de livraison, ou d'autres destinations si cela est indiqué sur le site.
Factures
Une facture est émise pour chaque commande.
La commande ne sera fabriquée qu'après réception du paiement ainsi que de tous les éléments requis pour sa production, tels que décrits au paragraphe relatif aux commandes. Les paiements sont exigibles au moment de la commande, sauf accord contraire.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit, Paypal, Bizum, Google Pay et Apple Pay (sous réserve d'acceptation par notre organisme d'encaissement).
Fichier informatique
Tous les clients sont présumés détenir les droits de reproduction des documents, images, logos et polices, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, qu'ils confient au vendeur pour impression. Le client assume l'entière responsabilité de tout préjudice en cas de réclamation d'un tiers.
Les fichiers informatiques doivent être fournis par le client. Ils doivent respecter strictement nos spécifications techniques.
Il est entendu que nous traitons avec des professionnels des arts graphiques capables de comprendre et d'appliquer les directives données dans les spécifications techniques.
Il est convenu que nous ne sommes pas responsables des défauts d'impression, de colorimétrie, de typographie, de ton/édition ni des défauts visuels en général, si ceux-ci étaient présents dans les fichiers fournis par le client.
Corrections : si une intervention sur les fichiers s'avère nécessaire, vous devez impérativement nous envoyer un e-mail précisant la commande concernée par la correction et nous transmettre le fichier corrigé prêt à l'emploi.
Délai de livraison
La livraison ne peut être effectuée que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et, en particulier, s'il n'existe aucun retard de paiement, y compris pour des commandes autres que celles à livrer. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et la livraison s'effectue à l'adresse indiquée (transport inclus). Ils sont donnés à titre indicatif.
Tout retard dû au fait que le client n'a pas remis les documents prévus ou le bon de commande d'impression accepté à la date convenue, ou à la survenance d'un cas de force majeure, entraînera l'application de délais supplémentaires.
Sont considérés comme cas de force majeure les incendies, les grèves, la pénurie de matières premières, les coupures d'électricité ou les pannes de machines rendant impossible l'exécution ponctuelle des travaux confiés.
Aucun retard dans l'exécution des commandes ne pourra justifier leur annulation.
Transport
Nos marchandises, même lorsque le transport est inclus dans le prix, voyagent aux frais et risques du destinataire. Les délais de livraison ne sont pas garantis, sauf accord exprès entre nous.
Les envois sont effectués par le transporteur GLS. Les frais de port varient en fonction du poids du colis et se situent entre 8€ et 80€ dans les tranches de poids acceptées pour les commandes passées sur le site.
Le délai de livraison est de 1 à 5 jours à compter de la date à laquelle le transporteur enlève le colis dans nos locaux.
Tout litige ne pourra être admis que dans un délai maximal de 3 jours à compter de la date de réception effective de la marchandise ou de la date de signature de la décharge, notifié au transporteur par lettre recommandée adressée au siège social de l'entreprise.
En cas de livraison défectueuse, notre entreprise garantit uniquement l'échange de la marchandise contre des produits conformes aux détails de la commande, à l'exclusion expresse de toute indemnisation pour les dommages et préjudices subis directement ou indirectement.
Lorsque le bon de livraison est signé par le client et que le colis est remis par le transporteur, la commande est réputée acceptée par le client.
Si une commande est retournée à OG STICKERS, elle sera conservée pendant une période de 30 jours ouvrés et le statut de la commande sera « bloquée pour expédition ». Le statut « bloquée pour expédition » signifie que www.ogstickers.net ou le transporteur a rencontré un problème pour expédier ou livrer votre commande.
Dans ce cas, nous nous engageons à informer le client de la situation par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande. Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de l'e-mail l'informant de la situation pour contacter notre service client et résoudre le problème.
Passé ce délai, si le client n'a pas réagi ou pris les mesures nécessaires pour débloquer la commande, celle-ci sera considérée comme abandonnée. En cas d'abandon, la commande sera détruite. Les frais de port payés initialement ne seront pas remboursés.
Il est recommandé aux clients de surveiller leur messagerie et de réagir rapidement à toute notification de commande « bloquée pour expédition ». Nous faisons tout notre possible pour résoudre rapidement les problèmes et expédier les commandes, mais la coopération du client est essentielle pour éviter qu'une commande soit abandonnée.
Pour toute question ou doute concernant une commande « bloquée pour expédition », nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais en utilisant les coordonnées figurant sur notre site web.
Non-conformité
En cas de non-conformité, le client devra renvoyer à ses frais 100 % de la commande par courrier à l'adresse Calle Carreras i Candi, 97 – Local 2, 08028 Barcelona, à l'attention du Service Qualité de www.ogstickers.net, afin de traiter correctement le problème. Le Service Qualité se réserve le droit de modifier cette quantité selon les cas. Les frais d'envoi sont à la charge du client.